Informations consommateur
Cette page s'adresse à toutes celles et ceux, particuliers et professionnels, qui se posent des questions sans jamais oser les demander.
Vous pouvez nous poser vos questions sur le menu devis gratuit & info
QUI FAIT QUOI ?
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) à partir du 1er Janvier 2016 à en charge la gestion et le contrôle des installations d'assainissement autonomes jusqu'à 200 EH.
La Police de l'eau prend en charge la gestion et le contrôle des installations d'assainissement autonomes supérieures à 200 EH. Le SPANC a un avis consultatif sur ce type d'installation.
IL Y A GARANTIE ET GARANTIE !
LA GARANTIE DECENNALE EN ASSAINISSEMENT EXISTE. DEMANDEZ LA SYSTEMATIQEMENT AUX PROFESSIONNELS QUE VOUS CONTACTEZ POUR VOS TRAVAUX.
Cette garantie spécifique en travaux d'assainissement vous permet en cas de problème de pose et de fonctionnement de vous retourner contre l'installateur. Attention tout le monde pose des cuves mais très peu d'entreprises de terrassement ont une décennale assainissement. A éviter les entreprises d'autres corps de métier (façadier, électricien, plombier, maçon, carreleurs etc..) qui ont une RC Pro en général, une décennale parfois dans leur métier, une spécificité en assainissement jamais !
Nous garantissons nos stations 10 ans pièces et M.O. en fonctionnement selon les conditions du livret d'utilisateur avec l'obligation d'une souscription de notre contrat de maintenance.
Cela veut dire que nous garantissons l'ensemble des pièces qui composent le bioréacteur dont la pompe à air basse pression !
Ne sont pas prises en compte dans cette garantie :
- les pompes de recirculation des boues (option)
- les pompes pour utilisation des eaux traitées pour l'irrigation (option)
- les postes de relevage (option)
Ces matériels ont la garantie contractuelle de leur constructeur soit 12 mois en général.
Notre garantie de 10 ans complète la garantie décennale (de l'entreprise de terrassement, de plomberie etc...) qui ne concerne en réalité que la pose.
Comparez avec les autres constructeurs !
LA QUESTION DES AGREMENTS MINISTERIELS
Les agréments ministériels concernent les micro-stations d'épuration d'une capacité de 1 à 20 habitants. Ces stations sont régies par les arrêtés de 2009 & 2012 (retrouvez les sur la page législation en vigueur du site).
Retrouvez la liste des micro-stations et des autres filières agréés pour les particuliers sur le site :
Site interministériel sur l'assainissement non collectif
ATTENTION AUX PUBLICITES MENSONGERES : ce sont les matériels qui reçoivent un agrément et non l'entreprise qui les vend ou qui les conçoit.
Nos stations ont une capacité de traitement supérieure à 20 EH et relève de l'arrêté du 21 juillet 2015 (page législation en vigueur du site). Elles n'ont pas besoin d'agrément.
LA QUESTION DES NORMES CE
Il existe deux types de normes CE dans le domaine de l'assainissement non collectif.
· La première porte sur les matériels : c'est la norme NF EN 12 566 -A1 ;
Cette norme garantie à minima la qualité technique des cuves d'un point de vue mécanique (déformation, écrasement, étanchéité etc...) quelque soit le volume de la cuve.
Le marquage C E est obligatoire sur les cuves préfabriquées depuis le 1 er avril 2006.
(texte de référence : arrêté du 1er avril 2006)
· La seconde porte sur le rendement des micro stations de capacité de 1 à 20EH c'est la norme, NF EN 12 566-3 +A1. ELLE EST OBLIGATOIRE POUR CE TYPE DE STATIONS.
Cette norme garantie à minima le rendement épuratoire d'une micro-station de capacité de 1 à 20 EH. Le matériel concerné obtient cette norme après passage pour tests de fonctionnement sur une plateforme technique nationale agréée
par l'Europe. En France il y a deux plateformes pour l'agrément des matériels : le CSTB et le CERIB). (texte de référence : arrêté du 9 septembre 2009) ; Pour les marques étrangères, au sein de l'UE les agréments sont valables en France. Par exemple un fabriquant Irlandais, obtient un agrément sur une plateforme tchèque. Il peut vendre en France ses produits agréés. Les critères sont ils les mêmes ? le débat est sur la place public. Au consommateur de vérifier sur des comparateurs de qualité de traitement.
PIECES PRINCIPALES OU EQUIVALENT HABITANT ? L'IMBROGLIO JURIDIQUE
Une pièce principale c'est quoi ? Ce sont toutes les pièces d'une habitation qui ne comportent pas un point d'eau : salon, salle à manger, chambre, bureau, salle de jeux, véranda, etc...
A l'inverse, on ne tient pas compte pour le calcul du nombre de pièces principales d'une habitation de : la cuisine, WC, salle de bain, buanderie ainsi que la cave, le hall, le grenier, les combles perdues, le garage, le dressing.
L'arrêté du 7 mars 2012 dans son alinéa 4 du chapitre II de l'article 5 établi l'égalité entre Pièces Principales et Equivalent Habitant. Vous possédez une habitation comportant 5 pièces principales, il vous faut un dispositif agréé d'une capacité minimale de traitement de 5 Equivalent Habitant.
LA FREQUENCE DE VIDANGE D'UNE MICRO-STATION
Chaque dispositif d'assainissement produit des boues. On estime une moyenne de production de 15kg de boues par an et par habitant. Cela représente l'essentiel du coût de fonctionnement de votre filière selon un rapport de 1 à 7 !
Pour les filières classiques avec traitement par le sol, la fréquence de vidange de la Fosse Toutes Eaux (FTE) dépend de son volume et du nombre d'habitants réels de l'habitation dont elle dépend. A volume égal une famille de 4 personnes pollue plus qu'un couple ! Comptez en moyenne 1 vidange totale tous les quatre ans. Le volume minimal autorisé pour une FTE est de 3m3. C'est la filière la plus économique en fonctionnement mais pas forcément en investissement (tertre, filtre à sable en particulier)
Pour les filières avec filtre (coco, laine de roche, zéolithe etc...), se rajoute à la fréquence de vidange de la FTE, le remplacement tous les 7 à 10 ans en moyenne du filtre ! Coup d'investissement élevé, coup de fonctionnement aussi (filtre planté de roseaux par exemple..)
Pour les filières de micro-stations :
Quelque soit le type, ces dispositifs produisent aussi des boues. En général les boues activées demandent des fréquences de vidange plus élevées que les cultures fixées immergées (comme la notre) à capacité égale de traitement de la station.
Pour les toutes petites unités agrées de 4 EH et 6 EH, en général la vidange est annuelle ! Avec une moyenne de 75,00 € HT le m3 de boue vidangée par une entreprise spécialisée et agréée le budget moyen de fonctionnement d'une micro-station est en général le plus élevé de tous les dispositifs d'assainissement pour un particulier (surtout si en plus vous rajoutez le coût du contrat de maintenance) : comptez 68,65€ HT par an et par habitant (hors coût consommation électrique);
Nos stations : notre fréquence de vidange est celle d'une FTE classique soit 1 vidange tous les 4 ans en moyenne pour une habitation. Pour une activité professionnelle, la fréquence est variable mais ne dépasse pas celle d'une vidange tous les deux ans.
Pour notre station WFL 444, capacité jusqu'à 21 EH, le même coût de revient annuel par habitant s'élève à : 9,52€ HT (hors coût consommation électrique)